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SM ISO690:2012 DIACONU, Mihail. Esenţa şi valoarea contenciosului administrative într-o societate democratică. In: Revista Naţională de Drept, 2011, nr. 9(132), pp. 58-60. ISSN 1811-0770. |
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Revista Naţională de Drept | |||||||
Numărul 9(132) / 2011 / ISSN 1811-0770 /ISSNe 2587-411X | |||||||
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Pag. 58-60 | |||||||
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Rezumat | |||||||
Des litiges entre l’administration et les particuliers se sont rencontrés sans doute dans toute société organisée; tout détenteur d’un pouvoir est porté à en abuser, et à faire naître de oppositions, des litiges. La notion d’„excès de pouvoir” n’est modern qu’en sa formulation. En ne l’envisageant que sous ce premier aspect, on pourrait soutenir que le contentieux administratif a existé depuis la plus haute antiquité. Ces observations faites, personne ne niera que l’organisation du contentieux administratif que nous allons étudier soir essentiellement moderne: elle est intimement liée au concept de l’„Etat de droit”, au „principe de légalité”, finalement, au concept même de „libertés publiques”; elle se révèle marquée par les idées politiques formulées au XVIIIe siècle, illustrées par la Révolution française. Le contentieux administratif est l’ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s’appliquent au traitement de ces litiges. |
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