Încălcarea bunei-credinţe – element de apreciere a clauzei abuzive în contractul de consum
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PLOTNIC, Olesea. Încălcarea bunei-credinţe – element de apreciere a clauzei abuzive în contractul de consum. In: Studia Universitatis Moldaviae (Seria Ştiinţe Sociale), 2012, nr. 3(53), pp. 102-105. ISSN 1814-3199.
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Studia Universitatis Moldaviae (Seria Ştiinţe Sociale)
Numărul 3(53) / 2012 / ISSN 1814-3199 /ISSNe 2345-1017

Încălcarea bunei-credinţe – element de apreciere a clauzei abuzive în contractul de consum

Pag. 102-105

Plotnic Olesea
 
Universitatea de Stat din Moldova
 
 
Disponibil în IBN: 16 decembrie 2013


Rezumat

de non-obligation qui déséquilibrent manifestement les relations contractuelles. Dans la Rome antique, la bonne foi était saisie au regard du comportement standard des gens de bien : Bona fides est officium viri boni [1]. Ainsi selon A.Volansky, à Rome la bonne foi «ne se réfère pas tant à l’état intérieur des sujets (…) que plutôt à la conformité du lien juridique avec un usage suivi par les gens de bien: elle indique un état de conformité sociale». Larombière indiquera qu’il s’agit de respecter «la confiance établie entre gens d’honneur et de probité» [2]. Un siècle plus tard, J.Dabin, rappelant que les «droits doivent être exercés civilement, dans un esprit de sociabilité humaine et de civilisation», invitera le juge à se référer pour son appréciation à «la morale des honnêtes gens» [3]. Dans cette perspective, l’hypocrisie du contractant, l’incohérence de son comportement et les formes les plus grossières d’indifférence aux intérêts de contractant apparaîtront très généralement comme des déloyautés [4]. Selon Josserand «en droit moderne, les contrats sont de bonne foi; c’est dans une atmosphère salubre, et non viciée, qu’ils doivent se préparer, se conclure, s’exécuter et se dénouer (…); les éloigner de ce but, c’est commettre un abus du droit contractuel» [5].