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<dc:creator>Plotnic, O.</dc:creator>
<dc:date>2012-03-01</dc:date>
<dc:description xml:lang='en'>de non-obligation qui déséquilibrent manifestement les relations contractuelles. Dans la Rome antique, la bonne foi
était saisie au regard du comportement standard des gens de bien : Bona fides est officium viri boni [1]. Ainsi selon
A.Volansky, à Rome la bonne foi «ne se réfère pas tant à l’état intérieur des sujets (…) que plutôt à la conformité du
lien juridique avec un usage suivi par les gens de bien: elle indique un état de conformité sociale». Larombière indiquera
qu’il s’agit de respecter «la confiance établie entre gens d’honneur et de probité» [2]. Un siècle plus tard, J.Dabin,
rappelant que les «droits doivent être exercés civilement, dans un esprit de sociabilité humaine et de civilisation», invitera
le juge à se référer pour son appréciation à «la morale des honnêtes gens» [3]. Dans cette perspective, l’hypocrisie
du contractant, l’incohérence de son comportement et les formes les plus grossières d’indifférence aux intérêts de
contractant apparaîtront très généralement comme des déloyautés [4]. Selon Josserand «en droit moderne, les contrats
sont de bonne foi; c’est dans une atmosphère salubre, et non viciée, qu’ils doivent se préparer, se conclure, s’exécuter et
se dénouer (…); les éloigner de ce but, c’est commettre un abus du droit contractuel» [5].</dc:description>
<dc:source>Studia Universitatis Moldaviae (Seria Ştiinţe Sociale) 53 (3) 102-105</dc:source>
<dc:title>Încălcarea bunei-credinţe – element de apreciere a clauzei abuzive în contractul de consum</dc:title>
<dc:type>info:eu-repo/semantics/article</dc:type>
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