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SM ISO690:2012 PHILIPPE, Xavier. Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères: l’exemple du contentieux constitutionnel
. In: Studii Juridice Universitare, 2011, nr. 1-2, pp. 20-40. ISSN 1857-4122. |
EXPORT metadate: Google Scholar Crossref CERIF DataCite Dublin Core |
Studii Juridice Universitare | |||||
Numărul 1-2 / 2011 / ISSN 1857-4122 | |||||
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Pag. 20-40 | |||||
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Rezumat | |||||
Traiter du contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères, ne serait ce que dans le cadre du contentieux constitutionnel, est un pari à peu près impossible… ! Comment rendre compte de la diversité et de la richesse d’une telle question dans le cadre d’une contribution limitée ? Pourtant, le défi est intéressant à relever et peut donner lieu à une réflexion introductive générale sur la place de la proportionnalité dans les différents systèmes juridiques si l’on recherche les traits communs mais également les limites que peut comporter un tel contrôle… |
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Cuvinte-cheie proportionnalité, contentieux constitutionnel, jurisprudence, contrôle juridictionnel. |
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